Conditions générales sponsor

Conditions générales de sponsoring – SwissRescue.ch1. ObjetLes présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles un partenaire (ci-après le « Sponsor ») peut bénéficier d’un espace de visibilité publicitaire sur le site SwissRescue.ch, portail d’information dédié au préhospitalier suisse romand.

2. Prestations proposéesSwissRescue.ch propose au Sponsor :
L’affichage du logo du Sponsor, accompagné d’un lien hypertexte vers son site internet ou une page de contact,
Un affichage en pied de page des pages du site SwissRescue.ch,
Un slogan ou une phrase descriptive facultative.
La mise en ligne est effectuée après validation par l’équipe SwissRescue et activation manuelle dans l’interface d’administration.

3. Conditions financièresLes tarifs en vigueur sont les suivants :
50 CHF par mois, ou
500 CHF par année.
Les montants sont exprimés en francs suisses (CHF).
Le sponsoring est conclu pour la période choisie par le Sponsor. Aucun remboursement partiel n’est effectué en cas d’interruption anticipée à l’initiative du Sponsor.
4. Obligations du SponsorLe Sponsor s’engage à :
Fournir des informations exactes et à jour (nom, coordonnées, lien, logo),
Disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments transmis (logo, marque, visuels),
Respecter la législation suisse en vigueur, notamment en matière de concurrence loyale, de protection des données et de contenus licites,
Ne pas proposer de contenus contraires à l’éthique, à la loi, ou incompatibles avec les valeurs du domaine préhospitalier et sanitaire.
Le Sponsor est seul responsable du contenu de son site internet et des services qu’il propose.

5. Droits et obligations de SwissRescue.chSwissRescue.ch se réserve le droit :
De refuser ou retirer tout sponsoring sans justification détaillée, notamment en cas de contenu inapproprié ou contraire à ses valeurs,
De modifier la présentation graphique des sponsors (taille, emplacement, format), sans altérer la visibilité globale promise,
D’interrompre temporairement l’affichage pour des raisons techniques ou de maintenance.
SwissRescue.ch ne garantit aucun volume de trafic, clics ou retombées commerciales.

6. Durée et résiliationLe sponsoring prend effet à compter de son activation par SwissRescue.ch pour la durée convenue.
SwissRescue.ch se réserve le droit de résilier le sponsoring sans préavis en cas de violation des présentes conditions ou de comportement préjudiciable à l’image du site.

7. ResponsabilitéSwissRescue.ch décline toute responsabilité en cas de :
Dysfonctionnement temporaire du site,
Perte indirecte ou manque à gagner pour le Sponsor,
Contenu accessible via le lien du Sponsor.
La responsabilité de SwissRescue.ch est en tout état de cause limitée au montant du sponsoring payé pour la période en cours.

8. Protection des donnéesLes données transmises par le Sponsor sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion du sponsoring et ne sont pas transmises à des tiers.
Elles sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur en matière de protection des données.
9. Droit applicable et for juridiqueLes présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de SwissRescue.ch.
10. AcceptationEn validant sa demande de sponsoring et en cochant la case correspondante, le Sponsor confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.